CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

 

VELOC LA TESTE (Siret : 52265440900021) est une société de location de loisirs et de sport (Code APE/NAF 7721Z) qui exerce sous le nom commercial VELOC LA TESTE.

La prestation « Location de matériel » est fournie par VELOC LA TESTE, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le contractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location. 

  1. Prise en charge du matériel et responsabilité

La location prend effet dès lors que le preneur prend possession du matériel loué et ce, pour toute la durée du contrat.

Pendant cette période le preneur est entièrement responsable, il s’engage à être apte à son utilisation et à respecter les réglementations d’utilisation.

Le preneur ne pourra prêter ou sous-louer le matériel loué.

Durant toute la période du contrat, le preneur engage son entière responsabilité en cas de casse/vol du matériel et des accessoires.

Pour l'utilisation de vélos à assistance électrique, le loueur s'engage à expliquer le fonctionnement des dits vélos pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et due forme.

Depuis mars 2017, le port du casque est obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans, même s’ils ne sont que « passagers ». À défaut, les adultes transportant des enfants ou accompagnant encourent une amende forfaitaire de 135 € (90 € minorée, 375 € majorée).

Les sièges enfants ne conviennent pas aux enfants en bas âge de moins de 12 mois qui ne tiendrait pas encore assis correctement. Mettre un enfant trop jeune dans un siège enfant peut représenter un danger, notamment si celui-ci ne tient pas encore correctement sa tête ou si son cou n’est pas encore assez musclé. Leur limite de charge est fixée à 22 kg.

Le locataire se déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Il s’engage à ne pas utiliser le vélo au-delà de ses capacités. Le loueur ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l’inaptitude du locataire.

En cas d’accident, relevez les coordonnées du tiers, et si possible remplissez un constat amiable.

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). VELOC LA TESTE ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué.

 L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin.

  1. Tarifs des locations et caution

Le tarif des vélos et équipements loués est différent en fonction des gammes de produits et de la durée de la location.

Tous les tarifs en vigueur sont indiqués explicitement sur les sites internet dans la rubrique réservation.

Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les tarifs pratiqués et appliqués aux clients sont toutes taxes comprises (TTC).

Une caution valide devra être laissée et sera restaurée à la restitution du matériel. 

  1. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur.

Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué.

Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.

  1. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.

  1. Annulation de réservation

Toute réservation se verra annulée deux heures après l'heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard

  1. Restitution du matériel

Le preneur et les utilisateurs s’engagent à restituer le matériel dans le même état qu’il était au moment où ils en ont pris possession (esthétique, propreté́ et fonctionnement). Dans le cas où le client voudrait mettre une réserve sur l’état du matériel ou du vélo, il devra le stipuler explicitement lors de l’état de lieux (écrit ou digital) effectué par son livreur.

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location, et ce, pendant les heures d’ouverture.

Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié.

Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés plus bas.

  1. Vol ou casse

Si le preneur venait à se faire voler ou perdre le matériel, les cautions suivantes seraient appliquées:

Vélo électrique : 1800 euros TTC par vélo.

VTC/ Vélo de ville/VTT (26” et 27,5”) : 400 euros TTC par vélo.

Vélo ado 24 pouces 200 euros TTC par vélo.

Vélo enfant (du 16 au 20 pouces) : 150 euros TTC par vélo.

Siège enfant : 40 euros TTC par siège enfant.

La société propose un cadenas classique fourni avec chaque vélo.

En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, VELOC LA TESTE est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice. Un dépôt de plainte sera alors adressé par la société et les cautions énumérées dans ces conditions générales de location seront appliquées sans réserve aucune.

  1. Dégradations

En cas de dégradation, le preneur s’engage à payer les frais de réparation ou de remplacement du matériel loué, quelle que soit la cause des dégradations.

Les réparations seront effectuées exclusivement par la société VELOC LA TESTE et à la charge du client.

Toute dégradation non listée ci-dessous fera l’objet d’un devis, le client s’engageant sans réserve à payer les réparations associées.

Rayure (isolée) entre 0,5 cm et 1 cm : 10 euros TTC par rayure

Rayure (isolée) entre 1 cm et 3 cm : 30 euros TTC par rayure

Rayure (isolée) supérieure à 3 cm : 60 euros par rayure  

Usure prématurée d’un pneumatique vélo adulte (dérapages) : 35 euros TTC

Usure prématurée d’un pneumatique vélo enfant (dérapages) :  25 euros TTC 

Roue avant / arrière vélos enfant 16 et 20 pouces voilée : 45 euros TTC 

Roue avant / arrière vélos 24 pouces voilée : 70 euros TTC 

Roue avant / arrière vélos adultes VTT / VTC voilée : 90 euros TTC 

Lumière avant / arrière vélos adultes : 25 euros TTC par lumière

Guidon : 30 euros TTC

Paniers : 35 euros TTC  

Sonnette : 7 euros TTC

Levier de frein : 20 euros TTC par levier de frein / 10 euros si rayure.

Poignée de guidon (dont embouts de poignées abimés) : 20 euros TTC 

Manette de vitesse : 30 euros TTC par manette. 

Porte-bagages : 35 euros TTC

Casque enfant : 29 euros TTC

Casque adulte : 45 euros TTC 

Selle vélos enfants : 20 euros TTC

Selle vélos adultes : 39 euros TTC

Selle vélos électriques confort : 59 euros TTC

Tige de selle : 17 euros TTC

Pédale : 20 euros TTC 

Béquille : 30 euros TTC 

Garde-boue avant ou arrière : 30 euros TTC 

Pédalier : 35 euros TTC 

Pare-chaîne / protège plateau : 25 euros TTC 

Dérailleur avant ou arrière : 60 euros TTC 

Fourche rigide : 70 euros TTC 

Fourche télescopique : 90 euros TTC

Vélos électriques :

Écran vélo électrique : 200 euros TTC

Poignée de frein – vélo électrique : 50 euros TTC par levier de frein 

Clé de batterie vélo électrique : 50 euros TTC  

Batterie vélo électrique :765 euros TTC

Moteur vélo électrique : Sur devis

Chargeur de batterie : 110 euros TTC

Roue arrière vélo électrique (hors moteur) : 250 euros TTC 

Roue vélo électrique (hors moteur) : 300 euros TTC 

Cadenas à chaîne vélos adultes : 30 euros TTC par cadenas / 15 euros par clé de cadenas.

  1. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou,  le cas échéant, auprès du Service de Relation Clientèle du professionnel)

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai  raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du code de la consommation, à savoir :

La société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Société Médiation Professionnelle 

2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.